· Vérifié le 7 septembre 2026
Le 2 septembre, le MITECO a ouvert la consultation sur un projet modifiant le décret royal 36/2023 afin d’ajouter des enchères d’économies d’énergie au système des certificats CAE. Les observations sont admises jusqu’au 23 septembre.
Le ministère propose des enchères d’engagements et de besoins d’économies. Les appels définiraient les produits selon une procédure pay as bid. OMIE les organiserait et la CNMC les superviserait.
L’objectif est d’orienter l’investissement vers les actions à retour long, certaines technologies ou priorités sociales. Le communiqué cite mobilité électrique, rénovation d’immeubles, PME et logements de personnes vulnérables.
Le MITECO recense plus de 9 400 demandes depuis le lancement du système, environ 7 000 acceptées et plus de 1 300 en cours, pour plus de 7 700 GWh d’économies certifiées.
Il s’agit d’un projet en consultation, pas d’une enchère déjà convoquée ni d’une aide disponible. Information vérifiée le 7 septembre 2026 avec le communiqué, le dossier public et le PDF officiel.